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Comment le décret 2020-1095 permet aux designers, sous certaines conditions, d’accéder au statut d’artiste-auteur ?
Savez-vous que jusqu'au décret 2020-1095 du 28 août 2020, la plupart des designers ne pouvaient pas accéder au statut d'artiste-auteur ? Savez-vous que ce statut reconnaît le designer comme auteur ? Savez-vous que ce statut est rattaché au régime général de la sécurité sociale ? Savez-vous le taux de cotisations sociales de ce régime ? Savez-vous que ce régime social apporte garantie et sécurité à votre client ?
Beaucoup de questions pour un sujet complexe qui vous ouvre des portes. Heureusement, cette courte formation est là pour vous apporter des réponses.
Atelier organisé par CONSILIOM partenaire formation professionnelle continue de l'Alliance France Design