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Le décret 2020-1095 pour les designers

09/02/2021

© CONSILIOM

Comment le décret 2020-1095 permet aux designers, sous certaines conditions, d’accéder au statut d’artiste-auteur ?

Savez-vous que jusqu'au décret 2020-1095 du 28 août 2020, la plupart des designers ne pouvaient pas accéder au statut d'artiste-auteur ? Savez-vous que ce statut reconnaît le designer comme auteur ? Savez-vous que ce statut est rattaché au régime général de la sécurité sociale ? Savez-vous le taux de cotisations sociales de ce régime ? Savez-vous que ce régime social apporte garantie et sécurité à votre client ?

Beaucoup de questions pour un sujet complexe qui vous ouvre des portes. Heureusement, cette courte formation est là pour vous apporter des réponses.

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Atelier organisé par CONSILIOM partenaire formation professionnelle continue de l'Alliance France Design