Les aides financières

LES AIDES FINANCIÈRES RÉGIONALES

La Région Île-de-France met à disposition une vingtaine d'aides pour les entreprises innovantes franciliennes. Des aides de financement, de conseil, d'accompagnement, pour tous types de situations et tous types de secteurs : trouvez la ou les aide(s) qui répondent à votre besoin ! Ces dispositifs consistent à faire émerger et à valoriser des talents et expertises des entreprises d'Ile-de-France en matière de technologies, services et contenus innovants.

De l'idée, au prototypage jusqu'à la commercialisation du produit : le designer peut être présent lors de toutes les phases de développement, et les aides proposées sont éligibles à ces dépenses en design (consulter les règlements d’intervention respectifs des aides pour plus d'informations).

 Toutes les informations sur les dispositifs d'aides aux entreprises de la Région Ile-de-France

 

#ÀVOSCÔTÉSIDF

Nous avons des solutions pour vous aider et pour sortir de la crise. Pour tout savoir sur les aides économiques proposées dans le cadre de la crise sanitaire : Tél. : 01 53 85 53 85, du lundi au vendredi de 9h à 18h & contact par mail

     

INNOV'UP LEADER PIA 4

L'appel à projets Innov’up Leader PIA 4 vise à soutenir les projets innovants, technologiques ou non, portés par des PME et des ETI franciliennes susceptibles de devenir des acteurs majeurs dans leur secteur. Il concerne les PME et les ETI franciliennes. Il propose aux lauréats une aide de 75.000 à 500.000 euros pour leur permettre de financer une partie de leurs opérations de recherche et développement. Innov’up Leader PIA 4 s’inscrit dans le cadre du 4e Programme des investissements d’avenir (PIA). Les projets sont cofinancés par l'État et la Région Île-de-France, en partenariat avec Bpifrance.

Les projets proposés doivent s’inscrire dans les priorités de la stratégie #LEADER régionale pour la croissance, l’emploi et l’innovation en Île-de-France, et cibler particulièrement les secteurs suivants : Aéronautique, spatial et défense, Agriculture, agro-alimentaire et nutrition, sylviculture, Automobile et mobilités, Industrie du futur/robotique, Énergies d’avenir (dont hydrogène), Numérique (dont quantique, cybersécurité, big data, calcul haute performance, industries culturelles et créatives, infrastructures numériques, intelligence artificielle, internet des objets, fintech, logiciels, réseaux, smart grid), Santé (dont bioproduction, biotechnologies, dispositifs médicaux, silver économie), Tourisme, sport et loisirs, Région – Ville durable et intelligente (dont éco-activités, énergies, bio-matériaux, (re)construction durable, déchets, smart cities, services).

Prochaines sessions de dépôts des demandes : le 3 juin 2022 et le 9 septembre 2022.

Participer à l'appel à projet Innov'up Leader PIA 4 

Plus d'informations

 

INNOV'UP

La Région Île-de-France, en partenariat avec Bpifrance, renforce et simplifie l’aide régionale à l’innovation : « Innov’up », destinée à soutenir toutes les entreprises et associations ayant une activité économique, portant un projet d’innovation sur le territoire Francilien.

Tenant compte du contexte économique et de l’importance de préserver les capacités d’innovation du territoire francilien, la Région Île-de-France et Bpifrance s’engagent à mobiliser 50 M€ en 2021 pour soutenir les projets d’innovation des entreprises franciliennes, grâce à l’aide régionale Innov'Up. Cette enveloppe représente une progression de plus de 50 % par rapport aux années précédentes et devrait permettre de soutenir 500 entreprises /an. Le partenariat entre la Région Ile-de-France et Bpifrance a déjà permis de de soutenir plus de 1000 entreprises depuis 2017. Les montants de l’aide sont également revalorisés, avec un plafond de subvention porté de 100 000 € à 500 000 € et un complément d’avance récupérable ou de prêt bonifié porté de 1 à 3 millions d’euros par projet.

Pour simplifier l’accès aux aides, la Région Ile-de-France et Bpifrance mettent en place un guichet unique et un dossier unique ouvert aux PME et ETI d’Ile-de-France, quelle que soient leur taille ou la nature du projet.

Innov’up est destinée à soutenir toutes les entreprises (TPE, PME, ETI) et associations ayant une activité économique, portant un projet d’innovation sur le territoire francilien, à tous les stades de maturité du projet : de l'idée jusqu'à la mise sur le marché, pour par exemple : Valider l’idée et l’opportunité technique, technologique et économique ; Soutenir les travaux de recherche, de développement et de prototypage ; Tester l'innovation en conditions réelles avant sa mise sur le marché, etc.

Et ce quel que soit le type d’innovation : innovation de produit, de service, de procédé ou d’organisation.

Les projets déposés sur la plateforme régionale sont examinés au fil de l’eau et tout au long de l’année conjointement par la Région Ile-de-France et Bpifrance sur la base de critères transparents : Qualité de l’innovation : nature, degré de maturité, de risque porté par l’entreprise ; Qualité du projet : équipe, capacité financière, ressources techniques, pertinence du programme R&D ;  Potentiel économique : du projet et de l’entreprise, marché, stratégie, positionnement ; Contribution au développement de l’Ile-de-France : ancrage territorial, retombées sociales, sociétales et environnementales.

Entreprises éligibles : TPE, PME, ETI : entreprises de moins de 5.000 salariés dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 1,5 milliard d'euros ou dont le total de bilan n'excède pas 2 milliards d'euros. Localisées en Île-de-France (siège social ou établissement secondaire si travaux d’innovation réalisés en Île-de-France).

Informations et candidature

 

TP'UP RELANCE

TP’up Relance est destinée aux très petites entreprises portant un projet de :

  • Sauvegarde d’activités et de savoir-faire menacés,
  • Croissance a fort potentiel de création d’emplois directs et indirects,
  • Production sur le territoire régional de produits et/ou services stratégiques

Plus particulièrement, les projets soutenus visent à :

  • Accroître et/ou moderniser l’outil de production,
  • Diversifier l’activité et/ou réorienter le modèle économique de l’entreprise,
  • Relocaliser et/ou implanter une activité en Île-de-France,
  • S’internationaliser,
  • Mener une transformation numérique et/ou écologique.

Les projets soutenus s’appuient sur un plan de développement stratégique sur 12 à 18 mois portant sur un ou plusieurs axes de développement dont l’intégration du design (cf. Règlement d’intervention)

Qui peut en bénéficier : entreprises et associations employant moins de 10 salariés, dont le chiffre d’affaires n’excède pas 2 M€ ou le bilan total n’excède pas 2 M€, n’appartenant pas à un groupe qui dépasse ces seuils, ayant au moins un établissement en Île-de-France ou projetant d’en créer un dans le cadre du projet subventionné.

Sont éligibles les micros-entreprises qui n’étaient pas en difficulté au 31 décembre 2019, mais qui sont devenues des entreprises en difficulté au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2021.L’aide est une subvention s’appuyant sur les règlements d’intervention « TP’up » et « PM’up Covid-19 ». Le plafond est de 55.000€.

Il pourra être porté à 150.000€ pour des projets à fort impact sur la création ou la sauvegarde d’emplois et, exceptionnellement, à 800.000€ lorsque l’aide joue un rôle déterminant pour l’équilibre économique de projets visant à installer de nouvelles capacités de production d’envergure permettant la création ou la sauvegarde d’un nombre très élevé d’emplois et/ou de filière d’activité francilienne.

 Règlement d’intervention TP’up

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PM'UP RELANCE

PM’up Relance est destiné aux PME et ETI portant un projet de :

  • Sauvegarde d’activités et de savoir-faire menacés,
  • Croissance à fort potentiel de création d’emplois directs et indirects,
  • Production sur le territoire régional de produits et/ou services stratégiques.

Plus particulièrement les projets soutenus visent à :

  • Accroître et/ou moderniser l’outil de production,
  • Diversifier l’activité et/ou réorienter le modèle économique de l’entreprise,
  • Relocaliser et/ou implanter une activité en Île-de-France,
  • S’internationaliser,
  • Mener une transformation numérique et/ou écologique.

Qui peut en bénéficier : entreprises et associations.

Les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) employant au maximum 4.999 salariés, dont le chiffre d’affaires n’excède pas 1,5 milliard (Md) € ou le bilan total n’excède pas 2 Mds €, n’appartenant pas à un groupe qui dépasse ces seuils, ayant au moins un établissement en Île-de-France ou projetant d’en créer un dans le cadre du projet subventionné

Les projets soutenus portent sur un ou plusieurs des axes de développement suivants :

  • Développement international : conquête de marchés, internationalisation
  • Diversification de l’activité, lancement de nouveaux produits/services
  • Accroissement et modernisation des capacités de production
  • Optimisation de la chaîne de valeur :
  • Interne : organisation, qualité, commercial, marketing, ressources humaines, digitalisation
  • Externe : partenariats, intelligence économique, supply chain
  • Amélioration de la performance sociale et/ou environnementale

L’aide est une subvention s’appuyant sur les règlements d’intervention « PM’up » et « PM’up Covid-19 ». Le plafond est de 250.000€. Il pourra être porté à 500.000€ pour des projets à fort impact sur la création ou la sauvegarde d’emplois et, exceptionnellement, à 800.000€ lorsque l’aide joue un rôle déterminant pour l’équilibre économique de projets visant à installer de nouvelles capacités de production d’envergure permettant la création ou la sauvegarde d’un nombre très élevé d’emplois et/ou de filière d’activité francilienne. Le taux de prise en charge maximum est de 50% des dépenses éligibles, conformément aux règlements d’intervention.

Règlement d’intervention PM’up

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ASSIST ENTREPRISE 

Anonyme et gratuit, le nouveau service régional Assist Entreprise offre aux TPE, PME, commerçants et artisans franciliens menacés par la crise sanitaire un accès à des experts pour prévenir les risques de défaillance, et identifier rapidement les solutions à mettre en œuvre.

Assist Entreprise est une plateforme d’information et d’orientation anonyme et gratuite destinée à vous aider à résoudre vos difficultés, et ainsi à préserver l’activité et l’emploi. L’objectif d’Assist Entreprise est, concrètement, de vous permettre d’identifier rapidement, selon vos besoins, le bon interlocuteur à contacter, parmi les acteurs experts de la sauvegarde d’entreprise partenaires de la Région.

Assist Entreprise propose deux types d’entrée :

  • Vous ne savez pas vers qui vous diriger ? Après avoir répondu à quelques questions, Assist Entreprise vous orientera directement vers le ou les interlocuteurs à contacter.
  • Vous avez un besoin clairement identifié ? Dans ce cas, Assist Entreprise met à votre disposition un annuaire d’experts mis à jour régulièrement, ainsi que les solutions mobilisables.

Ce service est complémentaire des aides financières exceptionnelles déployées par la Région comme le Prêt Rebond, le Fonds Résilience ou l’Aide aux loyers.

Plateforme Assist Entreprise

 

ENTREPRENEUR#LEADER

Pour accompagner les entrepreneurs dans la création d'entreprise ou la reprise d'une entreprise, la Région Île-de-France a mis en place un dispositif porté par un réseau de partenaires. L'objectif est de faciliter les démarches en 3 étapes clés.

1/ Bâtir mon projet

Avec l’aide de conseillers en création d’entreprise, il sera possible de :

  • Finaliser son étude économique.
  • Formaliser son business plan.
  • Choisir son statut juridique, fiscal et social.
  • Tester son activité et faire ses premiers pas d’entrepreneur en couveuse-lab.
  • Être aidé à formaliser et présenter son dossier à des partenaires.

2/ Financer mon projet

Afin de réussir l’étape cruciale du financement de son projet de création d'entreprise ou de reprise, l'entrepreneur pourra être accompagné pour :

  • Être informé sur l’offre de financement et l’éligibilité de son projet (réunions collectives, rendez-vous individuels).
  • Structurer financièrement son projet à travers l’analyse du business plan (aspects financiers, humains, marketing, comptables, juridiques, etc.) et le passage devant un comité d’agrément.
  • Mobiliser un financement (microcrédit, garantie bancaire ou prêt d’honneur) et un concours bancaire si nécessaire.

3/ Piloter mon entreprise

Pour bien lancer la croissance de son entreprise, il est possible de profiter d’un accompagnement les trois premières années par un conseiller du réseau de partenaires :

  • Construire le pilotage efficace de son entreprise.
  • Mettre en œuvre son action commerciale.
  • Développer son réseau et ses opportunités d’affaires.
  • Effectuer des recrutements pertinents.
  • Sécuriser le développement de son activité.
  • Développer ses compétences entrepreneuriales.

Les moyens proposés :

  • Des rendez-vous d’étape réguliers et un bilan personnalisé en fin de parcours.
  • Des ateliers animés par des experts pour partager avec ses pairs.
  • Un accès privilégié aux réseaux et aux solutions des partenaires.

Plus d'informations sur les conditions et le coût de l'accompagnement 

 

LES AUTRES AIDES

 

BPI FRANCE

Diagnostic Design a pour objectif d'inciter les entreprises à placer le design au coeur de leur stratégie.

Le Diagnostic Design consiste en une prestation d’accompagnement délivrée par un expert conseil en design, destinée à sensibiliser le dirigeant d’une entreprise à l’intérêt d’une démarche design, réaliser une analyse synthétique permettant de dresser ou de valider un état des lieux de l’entreprise et de son marché sous l’angle du design et établir des recommandations et des axes de développement pour mettre en oeuvre une démarche Design adaptée à la situation et aux besoins de l’entreprise.

Diagnostic Innovation permet d'initier une démarche d'innovation et de faire appel à un prestataire, d'être accompagné(e) par un expert conseil et/ou technique : BPI France participe au financement de ce diagnostic.

Il concerne les PME n’ayant pas bénéficié d’aide à l’innovation depuis au moins 2 ans inclus (à l’exception du Diagnostic Innovation «1er Brevet» ouvert à toutes les PME déposant leur premier brevet). Il permet aux PME peu familiarisées avec l’innovation d’intégrer cette dimension dans leur stratégie de développement.

Les prestations éligibles sont les pré-études techniques, essais, modélisations, études de marché, recherches de partenaires technologiques, dépôt d'un premier brevet français... Le Diagnostic Innovation est une subvention plafonnée à 8 000 €, pour une prise en charge de la prestation de Diagnostic Innovation à hauteur de 50 % de son montant HT (sauf spécificités régionales. Se rapprocher de de la direction Bpifrance de votre Région.)

Le pôle Industries Culturelles et Créatives (ICC) est composé d'une équipe au service des industries de La French Touch qui couvre l'ensemble des secteurs de la culture, de la création et du savoir-faire à la française, dont le design.

L'innovation créative accompagne les projets créatifs les plus ambitieux, de favoriser l’émergence de jeunes entreprises et de contribuer à une plus grande diversité de l’offre créative, artistique et culturelle. L'aide concerne les jeunes entreprises des ICC, ainsi que les entreprises plus matures désireuses de transformer leur gamme. Le projet innovant doit reposer sur le talent et l’expérience des entrepreneurs créatifs et de ceux qui les entourent et doit apporter une proposition de valeur singulière, à la fois multiple (originalité de l’offre, stratégie de communication / distribution…) & spécifique (épousant les tendances et facteurs clés de succès du secteur adressé). Tous les produits classiques de financement de l’innovation sont ouverts à l’innovation créative, à l’exception des avances remboursables.

Plus d'informations sur le Diagnostic Design

Plus d'informations sur le Diagnostic Innovation

Plus d'informations sur les Industries Culturelles et Créatives 

 

AIDES FISCALES

CIR : crédit impôt recherche

Le CIR est accessible à toutes les entreprises industrielles, commerciales, et agricoles, soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, imposées au régime du bénéfice réel, et quel que soit leur statut (SA, SARL…). Pour en bénéficier, ces entreprises doivent engager des dépenses dans la recherche et le développement. L'assiette du CIR prend en compte l'ensemble de ces dépenses (salaires, charges sociales, dotations aux amortissements, fonctionnement, sous-traitance, brevets, veille, etc...

CII : crédit impôt innovation

Le CII permet de bénéficier d'un crédit d'impôt à hauteur de 20 % sur les dépenses liées à « la conception de prototypes et d'installations pilotes de produits nouveaux ». Ces produits doivent être nouveaux et innovants. Ils ne doivent pas être déjà « mis à disposition sur le marché » et ils doivent se distinguer « des produits existants ou précédents par des performances supérieures sur le plan technique (...), d'éco-conception (...), d'ergonomie (...) ou encore de ses fonctionnalités ». A l'inverse, de simples mises à jour de logiciels ou corrections de dysfonctionnement par exemple ne sont pas éligibles au CII.

Les dépenses peuvent être « internes (dotations aux amortissements, dépenses de personnel, frais de fonctionnement...) » ou « sous-traitées à un cabinet ou bureau d'études agréé » par le Ministère de l'Economie et des Finances, dont une liste non exhaustive est disponible sur le site de la DGE. Le crédit d'impôt est plafonné à 400 000 euros par an.

Source CIR & Source CII

Entreprises agréées au titre du CII (pour les années 2016 à 2020)

Site de la Direction Générale des Entreprises

 

LA CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la REcherche)

Le dispositif Cifre subventionne toute entreprise de droit français qui embauche un doctorant pour le placer au cœur d'une collaboration de recherche avec un laboratoire public. Les travaux aboutiront à la soutenance d'une thèse en trois ans.

Le Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI) a confié à l'ANRT la mise en œuvre du dispositif Cifre. Son objectif est de favoriser le développement de la recherche partenariale publique-privée et de placer les doctorants dans des conditions d'emploi. Il repose sur l'association de quatre acteurs.

L'entreprise recrute en CDI ou CDD (articles D. 1242-3 & 6 du code du travail) un diplômé de niveau M à qui elle confie une mission de recherche stratégique pour son développement socio-économique. Le salaire d'embauche ne peut être inférieur à 23 484 € annuel brut. Les travaux constitueront l'objet de la thèse du salarié-doctorant.

Le laboratoire de recherche académique encadre les travaux du salarié-doctorant, à ce titre ce dernier est inscrit dans l'école doctorale de rattachement du laboratoire.

Le doctorant consacre 100% de son temps (qui peut être partagé entre l'entreprise et le laboratoire académique) à ses travaux de recherche. Il bénéficie d'une double formation académique et professionnelle.

L'ANRT contracte avec l'entreprise une Convention industrielle de formation par la recherche (Cifre) sur la base de laquelle une subvention est versée à l'entreprise. La subvention annuelle est portée à 14 000 € (non assujettie à la TVA).

A cette subvention s'ajoute le crédit d'impôt recherche (CIR), calculé sur la part non subventionnée des coûts complets, et qui permet à l'entreprise de percevoir une somme annuelle d'au moins 10 595 € (cf. la description du calcul numérique dans le document Le crédit d'impôt recherche). Le subventionnement est alors de 50% sur coût complet. L'entreprise et le laboratoire établissent, au plus tard dans les six mois qui suivent le début de la CIFRE, un contrat de collaboration de recherche qui stipule les conditions de déroulement du partenariat et notamment la méthodologie de recherche, les lieux d'exercice du doctorant, les questions de confidentialité, propriété intellectuelle... Un rapport d'activité annuel, signé de l'entreprise, du laboratoire et du doctorant, est remis à l'ANRT.

Le dispositif Cifre 

 

Référencement de sites pour des aides, appels à projets, concours : 

les-aides.frle site d'information des CCI sur les aides aux entreprises 

Le site officiel de l'administration française, répertoire des aides publiques aux entreprises 

BPI France, récapitulatif des principales aides spécifiques aux projets innovants 

Chambre de commerce et de l'industrie pour les aides et mesures pour les entreprises

La base de données de référence sur les aides aux entreprises